Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Agnellina.com , Chaussons, Charentaises, Pantoufles en peau de mouton

Conditions générales de vente réservées aux particuliers

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'Eurl Agnapel dont le numéro SIREN  est le : 534 738 018 dont le siège social est situé au 99 rue de Strasbourg 81200 Mazamet , numéro de téléphone : 05 63 35 59 15 (numéro non surtaxé), et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ou le catalogue de  ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Agnapel s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre David Lopes et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDES et PRODUITS

Nous acceptons les commandes passées par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier. Les commandes dont le paiement n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande). Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente par l’acheteur.

PRIX

Les prix indiqué sont TTC. Les frais de participation à la livraison d'un point en France Métropolitaine ont un coût forfaitaire de 3€90 . Pour les DOM-TOM et l'étranger le calcul des frais de livraison est en fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La poste . Nos prix ont été calculés au mois de septembre 2025. Ils peuvent fluctuer en fonction de l'évolution du coût des matières premières et de l'énergie.

PAIEMENT

Le paiement est effectué à la commande de 4 façons au choix.- Chèque à l'ordre de Agnapel- Carte bancaire ou Paypal- Virement bancaire.- Lieu de paiement : Agnapel  99 rue de Strasbourg 81200 Mazamet , Nous attendons le règlement complet avant d’expédier.

TRANSPORT et LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition en colissimo est de 2 jours en moyenne pour la France continentale. En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage lui est délivré par le facteur, à réception de cet avis vous avez 7 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste ou en point relais. Pour les DOM-TOM et l’étranger : nous consulter. Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste. 

COLIS NON RÉCUPÉRÉ EN POINT DE RETRAIT

Lorsque le Client choisit la livraison en point relais ou point de retrait, il lui appartient de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis, le colis sera automatiquement retourné au Vendeur. Cette situation ne constitue ni une annulation automatique de la commande, ni l’exercice du droit de rétractation. À réception du colis retourné, le Vendeur procédera, selon le choix du Client, à :

soit un remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais de livraison et des frais de retour,

soit une réexpédition du colis, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison.

En l’absence de réponse du Client dans un délai de 30 jours suivant la notification du retour du colis, le Vendeur se réserve le droit de procéder au remboursement du Client, déduction faite des frais susmentionnés.

Les frais de retour correspondent aux frais réellement supportés par le Vendeur et ne constituent pas une pénalité.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.

LITIGES

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par mail suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction du siège social.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas à vos attentes, l'Eurl Agnapel accorde à ses clients 14 jours à compter de la date de réception pour nous contacter et  30 jours pour nous retourner les produits concernés. Tout article neuf, en état, non utilisé et dans son emballage d’origine sera échangé ou remboursé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Avant de retourner un produit, demandez-nous le « code-retour » à marquer sur l’emballage (bien visiblement). Votre colis sera traité en priorité. Les colis sans « code-retour » sont refusés à la réception.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LIVRAISON EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les frais de livraison initiaux dans la limite du montant correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande, soit l’option « Relais Shop2Shop ».à 3€90. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou à un choix de livraison plus onéreux (tels que « Relais Shop2Shop 13H », « Colissimo » ou « Chronopost 13H ») ne sont pas remboursés, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation. Lorsque la livraison initiale a été offerte en raison du montant de la commande, aucun frais de livraison n’est remboursé.

ÉCHANGES DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES

Lorsque le Client choisit d’échanger un produit initialement commandé, l’échange effectué est considéré comme définitif. À compter de la réception du produit échangé par le Client, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, sauf en cas de défaut avéré du produit ou de non-conformité imputable à Agnellina. « Tout échange est définitif et ne peut donner lieu à un remboursement. Le produit échangé ne bénéficie plus du droit de rétractation. »

L’échange constitue une opération commerciale distincte du droit de rétractation initial. En conséquence, le produit échangé ne bénéficie plus d’un droit de rétractation, et ne peut faire l’objet ni d’un nouveau retour volontaire ni d’un remboursement. Le Client accepte expressément cette condition au moment de la demande d’échange.

RESPONSABILITE

l'Eurl Agnapel ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux,et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Ce catalogue n’est pas contractuel. Agnapel ne saurait être tenu responsable des erreurs d'impression et se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles en catalogue et les caractéristiques techniques des articles proposés. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante : Agnapel  99 rue de Strasbourg 81200 Mazamet 

Nous pouvons être amenés à céder, louer ou échanger votre adresse, sauf opposition de votre part notifiée par écrit à notre adresse. N° CNIL : 139 70 33

Horaires d'ouverture : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi.

 Eurl Agnapel

99 rue de Strasbourg 

81200 Mazamet 

05 63 59 66 8705 63 59 66 87

info@agnellina.com